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Mentions légales

1. Éditeur du site

Site internet : basedeloisirsmonclar.com

Éditeur du site :

Commune de Monclar-de-Quercy, personne morale de droit public, représentée par Monsieur le Maire en exercice.

Adresse :

Mairie de Monclar-de-Quercy
Place des Capitouls
82230 Monclar-de-Quercy – France

Téléphone : 05 63 30 40 29

E-mail : mairie-monclar.de.quercy@info82.com

Le site est réalisé en partenariat avec l’Office de tourisme du Quercy Vert-Aveyron, organisme chargé de la promotion touristique du territoire.

L’Office de tourisme contribue aux contenus relatifs à l’offre touristique et aux animations.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication :

Monsieur Jean-Paul Albert, Maire de Monclar-de-Quercy.

Responsable éditorial :

Service communication / service tourisme de la Commune de Monclar-de-Quercy, en lien avec l’Office de tourisme du Quercy Vert-Aveyron.

3. Hébergeur du site

Hébergeur :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone : 04 44 44 60 40

E-mail : support@o2switch.fr

Site web : www.o2switch.fr

4. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance :

Occitan Developper – [raison sociale, SIRET, adresse, e-mail et téléphone à compléter]

Photographies, textes et contenus :

  • Commune de Monclar-de-Quercy.
  • Office de tourisme du Quercy Vert-Aveyron.
  • Partenaires institutionnels et touristiques (Département, Région, offices de tourisme partenaires, hébergeurs, etc.), avec leur accord.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables, bases de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la Commune de Monclar-de-Quercy et/ou de l’Office de tourisme, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Commune et, le cas échéant, de l’Office de tourisme et des titulaires de droits.

6. Données personnelles

Responsables de traitement :

  • Commune de Monclar-de-Quercy, pour les formulaires relatifs aux services municipaux et à la base de loisirs.
  • Office de tourisme du Quercy Vert-Aveyron, pour les formulaires relatifs à l’information touristique, à l’accueil et à la promotion du territoire.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : identité (nom, prénom), coordonnées (adresse e-mail, téléphone), contenu des messages et des demandes.

Ces données sont collectées afin de répondre aux demandes d’information, de gérer les réservations ou demandes de contact, d’assurer le suivi des échanges et, le cas échéant, d’adresser des informations touristiques ou pratiques.

Les traitements reposent, selon les cas, sur la mission d’intérêt public, l’exécution d’un service public ou l’intérêt légitime, conformément à la réglementation applicable.

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales.

Les destinataires des données sont les services municipaux compétents, l’Office de tourisme concerné et, le cas échéant, les prestataires techniques habilités.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la Commune de Monclar-de-Quercy à l’adresse suivante : mairie-monclar.de.quercy@info82.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et peut, selon les services activés, utiliser des cookies de mesure d’audience ou des cookies tiers.

Lorsqu’un consentement est requis, un bandeau d’information permet à l’utilisateur de gérer ses préférences.

8. Liens hypertextes et partenaires

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment ceux de la communauté de communes, du département, de la région, d’autres offices de tourisme, d’hébergeurs ou de partenaires.

La Commune de Monclar-de-Quercy et l’Office de tourisme ne sauraient être tenus responsables du contenu, du fonctionnement ou des éventuels dommages résultant de la consultation de ces sites tiers.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

La Commune de Monclar-de-Quercy et l’Office de tourisme s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus publiés, sans toutefois garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.

Leur responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse, sous réserve des dispositions légales contraires.

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